EN 2019, LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS SONT TROP RÉPANDUS DANS LE RÉSEAU COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE.

Il est temps que ça change.

Notre solution

Notre projet de loi

En se basant sur leurs recherches et avis, la FECQ et l’UEQ ont rédigé cette proposition législative, révisée par des juristes, qui vise à améliorer les conditions de stage au Québec. Cette proposition permettra d’accorder une protection équitable aux stagiaires, en plus de favoriser la réussite scolaire et l’accessibilité aux études.

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Questions et réponses

C’est simple ; pour assurer des conditions équitables à toutes et tous les stagiaires !

Les stages réalisés dans le cadre de programmes d’études placent trop souvent les étudiants et étudiantes qui les réalisent dans des situations inéquitables. Le traitement vécu par les stagiaires est fortement différencié selon la discipline et le domaine d’exercice. Les programmes d’études menant à des emplois principalement dans la fonction publique ou dans le milieu communautaire offrent effectivement des conditions bien différentes aux étudiants et étudiantes stagiaires. En effet, les étudiantes et les étudiants dont le stage se déroule dans le secteur privé ont accès plus fréquemment à une compensation salariale, induite par la présence de mécanismes d’incitation à l’embauche. Ces programmes sont destinés principalement aux entreprises privées, notamment le crédit d’impôt provincial pour stage en milieu de travail et le programme fédéral de stages pratiques pour étudiantes et étudiants.

À contrario, dans les domaines publics et communautaires, la réalisation des stages empêche souvent l’occupation d’un emploi de subsistance et encourt des dépenses de déplacement. Néanmoins, la majorité des stagiaires n’ont accès à aucune forme de compensation, que ce soit sous forme de bourse, de salaire ou d’allocation. Pourtant, les étudiants et étudiantes stagiaires ont à supporter des sommes pour accéder à leurs milieux d’exercice et plusieurs effectuent des tâches qui relèvent d’un travail réel! De plus, les étudiants et étudiantes stagiaires ne sont pas protégés par les lois du monde du travail, dont la Loi sur les normes du travail, ce qui les expose à différentes formes d’abus.

Cette iniquité entraîne plusieurs effets, notamment :

§ Les gouvernements, par ce biais, manifestent, malgré eux, un choix politique qui est celui de valoriser les emplois du secteur privé par rapport à ceux des réseaux public et parapublic ainsi que du secteur communautaire ;

§ Les programmes menant à un emploi traditionnellement féminin sont sujets à octroyer de moins bonnes conditions de travail aux stagiaires qui ne bénéficient généralement pas d’une compensation financière et des protections nécessaires pour favoriser l’équité, comme la Loi sur l’équité salariale (chapitre E-12.001) et la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1).

  • Mettre en œuvre une mesure étatique visant à compenser financièrement les étudiantes et les étudiants accomplissant un stage où les actes posés relèvent de l’exercice normal d’un emploi donné. La compensation financière peut se décliner sous plusieurs formes : bourses, salaire, allocations, notamment. Une solution universelle pour toutes et tous les stagiaires n’existe malheureusement pas. Selon leurs spécificités, la manière la plus profitable de compenser financièrement certains stages sera la bourse, alors que pour d’autres, ce sera le salaire.

  • Améliorer les conditions d’encadrement des stages

En d’autres mots, améliorer l’expérience étudiante et le soutien aux établissements dans la coordination des stages. Les études menées par les regroupements étudiants montrent qu’en établissant des conventions de stage qui déterminent clairement certaines modalités, la qualité pédagogique des stages se voit rehaussée. Bien clarifier les critères de réussite, les attentes mutuelles du milieu d’accueil et des stagiaires, les tâches dévolues et les compétences visées aura pour effet de faciliter la passation du stage et d’assurer son utilité pédagogique. De bonnes pratiques en matière de formation des superviseurs et d’information aux milieux d’accueil sont aussi à valoriser.

  • Rétablir l’équité en matière de conditions et de protections des stagiaires

La FECQ et l’UEQ proposeront bientôt une série de mesures concrètes.

En fonction d’un certain nombre de paramètres, notamment l’impact fiscal et les effets de la contribution étudiante au calcul de l’AFE. Nous simulons donc que la compensation financière pour un stage donné est versée sous forme de bourse et observons les effets sur les paramètres et le montant final, net, dans la poche des stagiaires. Nous effectuons également le même exercice en simulant que la compensation est versée sous forme de salaire. Nous revendiquons ensuite l’option où les stagiaires se retrouvent dans la meilleure situation. Règle très générale, c’est à près de 10 000$ que se situe le point névralgique où le salaire devient une meilleure option que la bourse.

En d’autres mots, il est important de prendre en considération la situation de la population étudiante aux prises avec le plus de précarités et ayant accès à l’enseignement supérieur strictement par l’aide versée selon le Programme de prêts et bourses. En effet, toute compensation réduisant les ressources de ces étudiantes et de ces étudiants devra être réajustée rapidement, afin d’éviter l’ajout de toute barrière aux études.

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a lancé en janvier 2019 un chantier afin d’étudier la question de l’amélioration des conditions des stagiaires. La mise en place de cette table de travail au ministère a été une demande de la FECQ et de l’UEQ pendant la campagne électorale.

Ce chantier a pour mandat d’explorer tous les volets améliorant les conditions des stagiaires, tant au niveau de la compensation financière que de l’encadrement pédagogique et de la protection légale.

Il importe donc de se mobiliser afin de pousser le ministère et l’ensemble du gouvernement à mettre en oeuvre des mesures concrètes à l’issue de ce chantier, et non d’en faire seulement une opération de relation publique.

Après avoir obtenu du ministre qu’il lance un chantier afin de préciser des mesures pour améliorer les conditions des stagiaires, la FECQ et l’UEQ ont établi l’obligation que M. Roberge a d’agir concrètement. Ainsi, les deux organisations lancent la campagne Stagiaires en solde afin de démontrer le consensus qui existe afin de rehausser les conditions de stage, l’existence de solutions crédibles et l’urgence avec laquelle le gouvernement doit agir.

À cet effet, la campagne associera actions symboliques, mobilisations et sensibilisation dans toutes les régions, représentations politiques et visibilité médiatique. Pour la session d’hiver, en marge du chantier et du processus parlementaire, les groupes étudiants se mettront à pied d’oeuvre afin de mettre de la pression sur le gouvernement afin qu’il débloque des sommes et mette en oeuvre des solutions concrètes.

Au Québec, presque aucune donnée n’existe sur le nombre de stagiaires dans les cégeps et les universités ni sur leurs milieux d’activité. Le gouvernement et les établissements ne travaillent pas avec une définition commune et partagée du stage et plusieurs classifications des stages contradictoires existent. Afin de mettre de l’ordre dans tout ça et de dresser des demandes précises, il était nécessaire de tenir le chantier avant de commencer toute gradation des moyens de pression. Maintenant, les membres de la FECQ et de l’UEQ ont en main tout ce qu’il faut afin de revendiquer des mesures d’équité précises et de mettre de la pression sur le gouvernement afin qu’il agisse.

Se mobiliser

Pétition

CONSIDÉRANT QUE les stagiaires dans les milieux d’enseignement professionnel, collégial et universitaire ne bénéficient d’aucune forme de protection légale;

CONSIDÉRANT QUE les domaines où les stages ne sont pas rémunérés sont des milieux traditionnellement féminins;

CONSIDÉRANT QUE les stagiaires doivent diminuer, voire supprimer leurs heures de travail rémunérées pour effectuer un stage, souvent pour faire le même travail que celui d’un employé de ce même milieu de stage;

CONSIDÉRANT QUE le Québec se trouve en situation de pénurie de main-d’oeuvre et cherche à valoriser certains corps d’emploi, notamment dans le secteur public;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • De reconnaître, à l’intérieur de la Loi sur les normes du travail, des droits aux stagiaires ainsi que les normes minimales dans laquelle doit s’effectuer ces stages;

  • De définir une typologie commune du stage, de sa définition, de ses formes;

  • De développer un mécanisme pour rémunérer les stagiaires, en tenant compte de la durée, de l’intensité et du type de stage effectué;

  • De supporter financièrement les milieux communautaires et les petites et moyennes entreprises, qui souhaitent accueillir des stagiaires, dans le cadre de cette compensation financière.

Se mobiliser

Soumettre votre histoire

Chaque stage a son histoire : de longs trajets en autobus, les soirées au boulot après une journée de stage, l’instabilité financière…

On veut savoir ce qui ne va pas bien, mais aussi ce qui va bien. Explique-nous ta réalité. Comment un meilleur encadrement des stages pourrait-il t’aider à passer au travers? On veut tout savoir!

Les témoignages resteront anonymes, à moins que nous ayons reçu la permission explicite de briser cet anonymat.

Contact médias

Anthony Bissonnette
abissonnette@coopbelvedere.com
C: 514.947.5936